Formulaire pré-location

Autorisation d’obtenir, d’utiliser et de communiquer des renseignements personnels — Évaluation locative

1

Propriétaire du logement à louer

N° de dossier (rempli par Contencia)

Renseignements facultatifs : remplissez ce que vous savez. Si vous l’ignorez, laissez vide — Contencia obtiendra ces coordonnées auprès du propriétaire.

Prénom

Nom

Entreprise

Courriel

Téléphone

Poste

Adresse (no, rue, ville, province, code postal) — pour la facture

2

Logement visé

Adresse du logement (no, rue, ville)

Loyer mensuel

Disponible le

3

Candidat locataire

Prénom

Nom

Courriel

Téléphone

Date de naissance (JJ/MM/AAAA)

Adresse actuelle (no, rue, ville, province, code postal)

4

Autres personnes au bail

Aucune

Chaque personne est enquêtée séparément : colocataire, cotitulaire ou garant, chacun doit fournir ses renseignements et signer. Sans sa signature, aucune vérification ne peut porter sur elle. Le prix des options cochées s’applique à chaque personne vérifiée.

Chaque personne ajoutée remplit sa propre partie : ses renseignements et sa signature figurent sur les feuilles ajoutées au bas du présent formulaire. Elle doit les remplir et les signer elle-même — vous ne pouvez pas signer à sa place. Si elle préfère répondre de son côté, transmettez-lui le lien du formulaire avec le même numéro de dossier suivi de -B.

Maximum atteint : deux personnes additionnelles par formulaire. Pour une personne de plus, remplissez un second formulaire en reprenant le même numéro de dossier suivi de -B.

5

Occupants et ménage

Nombre d’adultes qui habiteront le logement

Nombre d’enfants

Date d’emménagement souhaitée (JJ/MM/AAAA)

Nombre de véhicules du ménage

Stationnement requis

Nombre de places demandées

Animaux

Si oui, race et poids

Au moins une personne du ménage fume-t-elle

Il est interdit de fumer dans le logement : cette interdiction vise le logement et les aires communes de l’immeuble, quel que soit le produit fumé ou vapoté. En signant, vous en prenez acte. Le manquement peut être invoqué par le locateur.

Formulaire pré-location

Autorisation et consentement

6

Historique locatif (références)

Locateur actuel

Concerne le logement dont l’adresse est indiquée à la section 3. Si vous n’avez jamais été locataire, écrivez « premier logement » dans la case du nom.

Prénom et nom

Téléphone

Courriel

Bail au nom de

Type de logement

Loyer que vous payez actuellement

Depuis quelle date habitez-vous à cette adresse (JJ/MM/AAAA)

Pourquoi souhaitez-vous quitter cette adresse

Locateur précédent

Prénom et nom

Téléphone

Courriel

Bail au nom de

Adresse du logement précédent

Loyer mensuel

Du (JJ/MM/AAAA)

Formulaire pré-location

Autorisation et consentement

7

Emploi et revenus

Revenu mensuel

Revenu annuel

Le revenu est demandé dans tous les dossiers : c’est lui qui établit la capacité de payer le loyer. Les coordonnées de l’employeur ci-dessous ne servent qu’à la vérification d’emploi, lorsqu’elle a été retenue.

Vérification auprès de l’employeur Option non cochée

Employeur (compagnie)

Personne à contacter

Téléphone / poste

Courriel

Poste occupé

Depuis (JJ/MM/AAAA)

Pièces justificatives Preuve de revenu Copie de pièce d’identité

8

Références personnelles et antécédents

Avez-vous déjà été partie à un dossier devant le Tribunal administratif du logement

Si oui, précisez (année, tribunal, objet)

Avez-vous déjà été déclaré coupable d’une infraction criminelle ou pénale

Si oui, précisez (année, tribunal, infraction)

Vérification criminelle activée : une déclaration d’antécédent rend la recherche au plumitif nécessaire. L’option a été cochée à la section « Options de vérification » et le prix s’en trouve ajusté.

Pourquoi cette question : la recherche au tribunal est faite de toute façon. Une réponse franche, même défavorable, est mieux considérée qu’un silence contredit par le registre.

Formulaire pré-location

Autorisation et consentement

9

Pièces jointes

Statut d’emploi

Pièce d’identité

Permis de conduire, passeport ou carte d’assurance maladie — obligatoire

Preuve de revenus

Toute preuve : talons de paie, lettre d’emploi, relevé bancaire, relevé de prestations

Dernière déclaration de revenus

Exigée des travailleurs autonomes — avis de cotisation ou déclaration complète

Autre document

Bail actuel, lettre de référence, tout ce qui appuie votre candidature

Cliquez une case pour choisir un fichier, déposez-y un document, ou collez une capture (Ctrl+V) après avoir cliqué la case.

Les images ajoutées s’impriment à la suite du formulaire : le PDF que vous produisez contient donc tout, formulaire et pièces réunis.

10

Options de vérification

Consentement	Option	Hors taxes	Avec taxes

Sous-total par personne (hors taxes)—
Personnes à vérifier1
Sous-total (hors taxes)—
TPS (5 %)—
TVQ (9,975 %)—
Total à payer—

Qui facturer ? Candidat Locateur

Le propriétaire étant facturé, son adresse est demandée à la section 1 pour la facture.

Section à remplir : l’option « Vérification emploi et revenus » fait apparaître la section « Emploi et revenus » plus haut dans le formulaire. Elle doit être remplie.

Après la transmission du formulaire et la vérification de votre dossier, une facture officielle vous sera transmise par QuickBooks pour le paiement. Aucun paiement n’est exigé par le présent formulaire.

Vérification criminelle : la recherche est effectuée au plumitif pénal et criminel (SOQUIJ), par nom, prénom et date de naissance. Le plumitif n’est pas un casier judiciaire officiel : les acquittements, pardons et suspensions de casier peuvent y être masqués. Seule la Gendarmerie royale du Canada délivre un casier judiciaire officiel, à la demande de la personne concernée.

Formulaire pré-location

Autorisation et consentement

11

Consentement — collecte, utilisation et communication

Je, soussigné(e), autorise CONTENCIA et le propriétaire ou son mandataire identifié au présent formulaire, ainsi que leurs représentants, à recueillir, vérifier, utiliser et communiquer les renseignements personnels nécessaires à l’évaluation de ma candidature à titre de locataire pour le logement visé, selon les options cochées ci-dessus.

Sources possibles, selon les options choisies : bureaux de crédit, locateur(s) actuel et précédent, employeur, registres et dossiers publics accessibles, et toute autre source raisonnablement nécessaire à la vérification demandée.

Je comprends que je peux demander l’accès à mes renseignements et leur rectification, conformément aux lois applicables. Les renseignements seront conservés six (6) mois à des fins de traçabilité et de défense des droits, puis détruits de façon sécuritaire.

12

Déclarations et limitations

Je déclare que les renseignements fournis sont exacts, complets et authentiques. Toute fausse déclaration peut entraîner des recours.
Le propriétaire ou son mandataire demeure responsable de vérifier l’identité du candidat. L’absence de vérification d’identité peut entraîner un rapport erroné.
Les résultats d’une enquête constituent une aide à la décision et n’excluent pas le doute; aucune garantie de résultat n’est donnée.
La décision finale de louer ou non appartient exclusivement au propriétaire ou à son mandataire.
Le propriétaire ou son mandataire, le locateur et le candidat sont personnellement et solidairement responsables du paiement du prix de l’enquête à Contencia, quelle que soit la case cochée à « Qui facturer ? ».

13

Signature

Nom du signataire (en toutes lettres)

Date (JJ/MM/AAAA)

En inscrivant mon nom ci-dessus et en transmettant le présent formulaire, je le signe. L’apposition du nom vaut signature (art. 2827 C.c.Q.) et la signature apposée à un document technologique est opposable à son signataire (art. 39, Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, RLRQ c. C-1.1).

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