Recouvrement de créances — commercial et juridique
Vos factures impayées, confiées à une agence titulaire d'un permis
Agence de recouvrement autorisée — permis OPC n° 400472
Nous communiquons avec vos débiteurs, recevons leurs paiements en fidéicommis et vous remettons les sommes. Aucune entente n'est conclue avec un débiteur sans votre autorisation écrite.
CONTENCIA · RECOUVREMENT — COMMERCIAL ET JURIDIQUE
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Nos services
Recouvrement commercial — factures impayées de vos clients, entreprises ou particuliers : avis de réclamation, relances par téléphone et par courriel, réception des paiements, transmission des propositions de paiement pour votre décision.
Recouvrement juridique — il n'est pas nécessaire d'avoir une décision judiciaire pour recouvrer une somme ; si vous avez déjà un jugement, nous en faisons le suivi du recouvrement. Les mesures d'exécution (saisie) sont faites par un huissier de justice que vous mandatez.
Grille du mandat de recouvrement (art. 5.3) — taxes en sus
Montant total à recouvrer (factures de 3 ans et moins)
Frais d'ouverture
Commission
De 101 $ à 500 $
50 $
30 %
De 501 $ à 50 000 $
10 %
30 %
De 50 001 $ à 150 000 $
10 %
20 %
Plus de 150 000 $
10 %
15 %
Toute facture de plus de 3 ans au jour de la perception (barème prioritaire)
15 %
50 %
La tranche est déterminée par le montant total dû par un même débiteur. Un dossier de 100 $ ou moins n'est pas pris en charge ; plusieurs factures d'un même débiteur totalisant plus de 100 $ sont prises en charge ensemble. Les frais d'ouverture vous sont facturés, jamais au débiteur. La commission est calculée sur le montant réclamé, même si vous accordez un rabais.
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Comment ça fonctionne
Vous nous transmettez votre dossier (formulaire ci-dessous, ou notre modèle Excel pour plusieurs débiteurs).
Nous vous envoyons le mandat de recouvrement à signer par courriel.
Après vérification de vos documents, nous envoyons l'avis de réclamation au débiteur, puis nous faisons les relances.
Les paiements sont déposés dans notre compte en fidéicommis et vous sont remis au plus tard le dernier jour du mois qui suit leur réception, avec un relevé détaillé.
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Important
Vérifiez la date de vos factures : une créance se prescrit en général par 3 ans. La surveillance de la prescription demeure votre responsabilité. Nous ne vous représentons pas devant les tribunaux.
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Confier un dossier
Un seul débiteur : remplissez ce formulaire. Plusieurs débiteurs : téléchargez notre modèle Excel, remplissez-le et envoyez-le à info@contencia.ca. Les champs marqués * sont obligatoires.
A. Vos coordonnées (créancier)
B. Débiteur
C. Créance
Un dossier de 100 $ ou moins n'est pas pris en charge.
Attention : cette facture a plus de 3 ans ; la créance pourrait être prescrite et le barème prioritaire s'applique.